Zone d'identification
Type d'entité
Collectivité
Forme autorisée du nom
Office of the Tribunal
forme(s) parallèle(s) du nom
Forme(s) du nom normalisée(s) selon d'autres conventions
Autre(s) forme(s) du nom
Numéro d'immatriculation des collectivités
Zone de description
Dates d’existence
1913-
Historique
A Tribunal is an essential part of any diocese, and handles all aspects of canon law brought before the Bishop. This includes cases related to marriage and sacraments. The Tribunal of the Diocese was established with the first bishop.
Lieux
Statut légal
Fonctions et activités
Textes de référence
Organisation interne/Généalogie
Contexte général
Zone des relations
Zone des points d'accès
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Occupations
Zone du contrôle
Identifiant de notice d'autorité
CA RCDCA 082
Entretenu par
Identifiant du service d'archives
RCDCA
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision et de suppression
Created May 20, 2021